Publié le : 15 mars 20225 mins de lecture
Le droit individuel à la formation ou DIF donne la possibilité aux salariés de profiter d’une formation professionnelle tout au long de sa carrière. Cela pourrait notamment avoir lieu pendant ou bien en dehors du temps effectif de travail. Suivre une formation requiert l’accord de l’employeur. Le DIF susdite, toutefois, des questionnements quant à sa validité ou à son accessibilité par rapport à l’âge du salarié.
À qui s’adresse le DIF ?
Autrement connu sous le nom de cpf cdd, le DIF est accessible pour tout employé disposant d’un contrat à durée indéterminée. L’ancienneté minimum requise pour profiter du droit à la formation est notamment d’un an. Le salarié en CDI peut travailler à temps plein ou bien à temps partiel au sein de l’entreprise. Les modalités du contrat priment sur les conditions de travail. Les personnes profitant d’un CDD ou contrat à durée déterminée dans la société peuvent également disposer du DIF. Cependant, cela est suivi de quelques conditions d’accès.
En effet, la personne devrait disposer d’un Compte Personnel de Formation ou CPF à partir du 4e mois de son contrat. Pour un contrat en CDD signé au cours des 12 derniers mois, le DIF doit être calculé au prorata temporis. En ce qui concerne l’âge d’accès au DIF, la limite est de 16 ans au moins. Il arrive néanmoins que des personnes âgées de 15 ans aient accès à un compte personnel de formation sous certaines conditions particulières. En outre, les personnes sous contrat d’apprentissage et de professionnalisations ne bénéficient pas du DIF.
Existe-t-il une durée pour le DIF ?
Depuis le changement du dif en cpf, il a été instauré que le DIF soit à hauteur de 20 heures par an. Ce droit individuel à la formation s’avère cumulable pendant 6 ans. L’âge ne se présenterait pas de ce fait un obstacle pour l’accès au DIF. Cette durée de validité, seulement, détermine son utilisation. Au maximum, une personne aura droit à 120 heures de formation professionnelle au cours de sa carrière. En ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel, ils disposent d’un droit proportionnel à ses heures travaillées chaque année.
L’employeur est tenu de communiquer à ses salariés le cumul de ses droits acquis dans le cadre du DIF. En effet, le calcul du cumul restant doit s’effectuer périodiquement. Concernant le choix de la formation à suivre, il est validé à partir d’un accord écrit et signé par le salarié ainsi que l’employeur. La formation, si elle se passe en interne, est souvent définie par les objectifs de la branche hiérarchique du salarié. Les frais de formation au cours de cette durée sont bien entendu à la charge de l’employeur.
Accéder à son DIF après la retraite
Il est également possible de profiter de son dif cdd jusqu’à l’âge de 65 ans et plus. En effet, le compte personnel de formation ou CPF, jadis connu sous le nom de DIF, est accessible même après le départ à la retraite du salarié. Dans la mesure où ce dernier décide de solder ses droits à la retraite avant d’avoir 65 ans, il peut faire valoir son droit à la formation. Cela signifierait une fermeture du compte. Au cas où le salarié souhaiterait reprendre des activités professionnelles après sa retraite, il peut rédiger une demande pour rouvrir son CPF.
Toutes les actions éligibles au DIF comme le bilan de compétence, les formations, une VAE ou Validations des Acquis de l’Expérience peuvent être réalisées avec les heures cumulées. Pour ce faire, la personne concernée est tenue de contacter le centre d’appel cpf cdd sous réserve que les heures disponibles lors du départ soient encore valides à la réouverture du compte. De ce fait, il n’existe pas d’âge limite réel pour accéder au DIF. Il convient simplement de remplir les conditions d’éligibilité.